Délit d’entrave à l’IVG : la loi est validée mais…

Jeudi 16 mars, le Conseil Constitutionnel a déclaré que la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse était conforme à la Constitution. Cependant, il a émis deux réserves qui limitent la portée du texte, au nom de la liberté d’expression.

La seule diffusion d’informations à destination d’un public indéterminé sur tout support, notamment sur un site de communication au public en ligne, ne saurait être regardée comme constitutive de pressions, menaces ou actes d’intimidation au sens des dispositions contestées, sauf à méconnaître la liberté d’expression et de communication.

D’autre part, sauf à méconnaître également la liberté d’expression et de communication, le délit d’entrave, lorsqu’il réprime des pressions morales et psychologiques, des menaces ou tout acte d’intimidation à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse, ne saurait être constitué qu’à deux conditions : que soit sollicitée une information, et non une opinion ; que cette information porte sur les conditions dans lesquelles une interruption volontaire de grossesse est pratiquée ou sur ses conséquences et qu’elle soit donnée par une personne détenant ou prétendant détenir une compétence en la matière.

En  bref, les sites internet pro-vie» ne devraient a priori pas tomber sous le coup de cette loi (voir les articles du Monde et du Figaro).

 

Né « sans » cerveau, il en remontre aux médecins

TMP_NEC_100816NoahWall_09JPGIl avait développé, in utero, une forme de spina bifida. Les médecins avaient prévenu les parents que, s’il survivait, il naitrait avec de graves lésions. Ils ont refusé jusqu’à 5 fois que l’on interrompe la grossesse. Aujourd’hui, ce bonhomme est passé de 2% de la taille normale d’un cerveau à la naissance à 80%. La question se pose même de le voir marcher. Et son neurochirurgien résume les choses ainsi : « il apprend à la profession médicale que l’on ne peut jamais savoir« .

L’histoire complète de Noah sur le site du Mirror

Un grave déni de réalité

Capture« Sur le site du gouvernement dédié à l’IVG, on trouve des informations à sens unique. Aucun renseignement n’est proposé sur les aides et droits des femmes enceintes qui pourraient contribuer, pour celles qui le souhaitent, à poursuivre leur grossesse. Dans une vidéo, un gynécologue affirme qu’il n’y a pas ‘de séquelle à long terme psychologique de l’avortement’. Pourtant, la Haute Autorité de Santé a souligné que l’on manquait justement d’éclairage objectif sur les conséquences psychologiques post-IVG. Si certaines femmes disent ne pas en ressentir, d’autres qui en souffrent, et parfois de longues années après, se voient ainsi officiellement dénier toute expression de ce qu’elles ressentent.

A force de sous-estimer l’expression des femmes, on arrive à les maltraiter, comme le révèle une récente étude conduite par des chercheurs de l’INSERM… »

Tribune de Caroline Roux

Un sondage de plus ?

Capture« Alliance VITA rend publics les résultats du sondage qu’elle vient de commanditer à l’IFOP : les Français et l’IVG.

– Pour 52% des Français (55% des femmes !) le nombre d’avortements est non pas une situation normale mais une situation préoccupante.

– 89% d’entre eux pensent ‘qu’un avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes’.

– 72% estiment que ‘la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’interruption de grossesse' ».

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Comment se pardonner après un avortement ?

capture« Rien de magique, ni d’immédiat. Une retraite spirituelle n’a pas suffi. Pas plus que le sacrement de réconciliation. Pour chacune d’elles, il a fallu un long chemin de travail intérieur. ‘Ce n’est pas guéri totalement, cela ne le sera jamais’, dit Natacha, confiant en parler encore avec son psy, vingt ans après.

Lire dans La Croix

Aborder la réalité de l’IVG sans cacher ses conséquences

capture« Par une lettre recommandée, adressée à la ministre de la Santé Marisol Touraine par son avocat maître Hugues Hourdin, Alliance VITA demande officiellement à ce que soient retirées du site Internet du gouvernement dédié à l’IVG (www.ivg.social-sante.gouv.fr), les informations inexactes ou non objectives sur l’avortement, qui peuvent induire en erreur les personnes qui consultent ce site ».

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Rien ne pourra bâillonner la vérité

capture« Alliance VITA, dont le service d’écoute SOS Bébé a été mentionné dans plusieurs médias, dénonce la manière dont le gouvernement et les parlementaires censurent ceux qui ne se résignent pas à la banalisation de l’avortement.  La question de l’objectivité de l’information est réellement en jeu, mais aussi la prévention des pressions abortives qui s’exercent sur les femmes ».

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L’esprit de la loi Veil

Alors que le délit d’entrave numérique à l’IVG est en débat au Sénat, il ne paraît pas inutile de rappeler ce qu’était la volonté initiale de Simone Veil, que d’aucuns croient pouvoir renvoyer à la face de ceux qui réclament une information sur les alternatives à l’avortement (exclue par Laurence Rossignol).

La victoire, elle la voyait dans le fait non seulement qu’il n’y ait plus d’avortements clandestins mais que des femmes, qui souhaitaient avorter, y renoncent, grâce à la procédure qu’elle mettait en place. Notons que tous les éléments de cette procédure ont été supprimés par le gouvernement en place, ou ses prédécesseurs (souvent du même bord) : entretien psychologique, délai de réflexion, notion de détresse, information sur les alternatives…

La gauche française maîtrise toujours aussi bien l’art du suicide politique

capture« Tous les observateurs ont souligné que la droite avait choisi son candidat aux élections présidentielles parce qu’il n’a pas peur d’assumer ses convictions. La gauche espère-t-elle sincèrement gagner pouvoir faire jeu égal avec François Fillon avec des manœuvres digne de L’Art de la guerre pour les nuls ? Axel Kahn en a douté sur son blog dès le lendemain de la primaire de droite. […] ‘En mai soixante-huit déjà le divorce était manifeste entre ceux qui revendiquaient de jouir sans entrave et les travailleurs qui poursuivaient avant tout des revendications de salaires, de conditions et de temps de travail’. En somme, si ces milieux, qui n’ont pas voté à la primaire de la droite, ne votent pas PS en avril et mai 2017, ce ne sera pas pour voter Fillon mais pour voter Le Pen. La gauche française maîtrise toujours aussi bien l’art du suicide politique ».

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Dans un but dissuasif seulement…

Assemblée NationaleL’article unique du projet de loi débattu aujourd’hui à l’assemblée nationale est rédigé de la manière suivante :

Le dernier alinéa de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « par tout moyen de communication au public, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse ».

Où l’on pourra s’étonner que pour Laurence Rossignol, qui semble vouloir s’en prendre, non pas à la liberté d’expression mais à la liberté de mensonge, les informations visées par cette pénalisation soient celles qui induiraient en erreur uniquement dans un but dissuasif. Faut-il comprendre que le fait désinformer dans un but persuasif, ne poserait en revanche aucun problème ?

La liberté d’expression n’est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d’accord

capture« La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d’Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

À ce titre, La Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d’expression, le droit d’auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée ».

La Quadrature s’est logiquement penchée sur le délit d’entrave numérique : « L’inclusion de la simple publication de contenus dans le délit d’entrave numérique créerait un précédent d’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression inacceptable. Le fait que la visibilité de ces contenus soit excessive ne peut être corrigé par la création d’un délit, mais relève de la mobilisation positive sur Internet en faveur des droits, ou de la lutte contre la position dominante de moteurs de recherche et la façon dont ils en abusent. La création d’un délit pour mise à disposition de contenus, fussent-ils douteux, écoeurants ou opposés à la liberté de choix des personnes, porte indiscutablement atteinte à la liberté d’expression. Or, cette dernière n’est pas faite uniquement pour ceux avec qui nous sommes d’accord ».

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Merci aux chrétiens de gauche !

prUne fraction de la gauche parlementaire s’est exprimée de manière indigne après la lettre pour le moins digne que Mgr Ponthier a adressée à François Hollande en marge du débat sur le délit d’entrave numérique à l’IVG. Un coup de canif supplémentaire et inutile, en marge d’un combat politique dévoyé, mais qui à la longue et après d’autres épisodes peut laisser douter de la capacité de la gauche en France, dans son expression majoritaire, à comprendre que l’Eglise ne lui veut pas nécessairement du mal, ni même aux Français, mais souhaite juste contribuer au débat à la mesure de ce qu’elle voit et de ce qu’elle est.

Et pendant ce temps ou presque, les Poissons Roses, s’inscrivant dans le personnalisme d’Emmanuel Mounier mais aussi dans l’histoire de la gauche française, et souhaitant proposer à gauche une autre approche des sujets, publiaient « en tant que chrétiens » une tribune dans les colonnes de la Croix, en vue des prochaines élections présidentielles :

Nous appelons les chrétiens de France à ne pas succomber à un esprit de dureté et de revanche sociale, et à choisir la Fraternité.
Nous appelons la gauche à se mobiliser unie sans exiger des croyants qu’ils renoncent à leurs convictions.
Nous appelons le Parti Socialiste et toute la gauche à ne pas se refermer et à reconnaître les diverses spiritualités comme l’un des fers de lance de son combat pour la justice.
Et nous appelons la gauche à partager ce projet généreux avec la France.

Pour la santé de la démocratie en France et parce que les chrétiens ne peuvent être d’un seul parti, on ne peut que souhaiter que ces Poissons prennent la place à gauche que l’on prête à Sens Commun à droite ! Et en attendant, oui, bravo, merci et tous nos vœux de réussite à eux !

 

Une information fiable aux femmes ?

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« Il est urgent de conduire des études sur les conséquences physiologiques mais aussi psychologiques de l’avortement. Nous manquons de données objectives, comme l’a reconnu la Haute Autorité de Santé. Il est également prioritaire d’entreprendre une véritable politique de prévention de l’avortement, notamment en rétablissant une information sur les aides et droits des femmes enceintes ».

Communiqué d’Alliance Vita…

Vivre avec la trisomie 21

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« Avant de vivre dans une situation donnée, ou avec un enfant ou un adulte atteint de trisomie 21, on ne peut pas vraiment imaginer ce que c’est. On projette ce que l’on imagine, et notamment la peur de l’inconnu. Sachez simplement que beaucoup de familles vivent ce que vous croyez être un cauchemar. ‘Avoir un enfant handicapé n’est vraiment pas la pire des choses qui puissent nous arriver’, m’a dit une amie pleine de sagesse. Les familles concernées s’adaptent et profitent pleinement de la vie. Elles ne font pas semblant, ne cherchent ni à vous rassurer ni à vous convaincre… Elle profitent vraiment de la vie ».

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