Une entreprise peut interdire les signes religieux

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, a estimé mardi 14 mars la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La Cour de justice, basée à Luxembourg, a rendu son avis dans deux cas, en Belgique et en France, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail en raison de leur port du foulard islamique. L’une évoque clairement une discrimination illicite tandis que l’autre laisse la porte ouverte à la justification d’une restriction liée à une « politique de neutralité » mise en place par l’entreprise.

 

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