Le Conseil d’Etat autorise les crèches si elles ont des guirlandes

imageEt encore, clignotantes.

Le Conseil d’Etat a donc rendu ses décisions dans les affaires des crèches dans l’espace public. Et, contrairement à ce que l’on peut lire dans la presse, le Conseil d’Etat n’a pas « autorisé les crèches de Noël ». La décision est plus nuancée puisqu’il a cassé la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, qui avait considéré qu’une crèche de Noël contrevenait par principe à la neutralité religieuse. Il considère, un peu à l’image de la Rapporteur public qui évoquait un « objet mixte », que la crèche est un objet spécifique :

Une crèche de Noël est une représentation susceptible de revêtir une pluralité de significations. Il s’agit en effet d’une scène qui fait partie de l’iconographie chrétienne et qui, par là, présente un caractère religieux. Mais il s’agit aussi d’un élément faisant partie des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement, sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année.

Par conséquent,

l’installation d’une crèche de Noël, à titre temporaire, à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, n’est légalement possible que lorsqu’elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse.

Pour apprécier cela, le Conseil d’Etat appelle à prendre en considération « non seulement le contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l’existence ou de l’absence d’usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation ».

Le lieu d’installation conduit à déterminer deux régimes opposés dans la présomption qu’ils posent :

1. dans un bâtiment public, la crèche est jugée illégale par principe (des circonstances spécifiques pouvant faire exception)

2. hors des bâtiments publics mais sur l’espace public, l’installation d’une crèche est jugée légale par principe (même remarque). 

En pratique, donc, il conviendra de rapporter la preuve que la crèche ne répondait à aucune considération religieuse lorsqu’elle est installée dans un bâtiment public. A l’inverse, lorsqu’elle est située hors des bâtiments, il faudra apporter la preuve qu’elle échappait à son caractère ordinairement décoratif, et relevait de l’intention de marquer une préférence religieuse.

On peut noter que ces deux décisions du Conseil d’Etat ont le grand avantage d’écarter a priori un contentieux qui porterait sur l’installation d’une crèche sur la place de l’église, du village ou de la mairie, puisqu’il serait assez malvenu de la part d’un maire ou président d’une quelconque collectivité territoriale d’assortir l’installation de la crèche d’une démarche marquant précisément une préférence religieuse.

Enfin, on relèvera que la Conférence des Evêques de France a d’ores et déjà réagi 1 et rappelle entre autres choses que « la présence d’une crèche dans tous les bâtiments publics n’est pas une revendication de l’Eglise ».

Notes:

  1. Il n’existe pas de délit d’initié en la matière